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Le constat d'affichage

D'après le Code de l'Urbanisme, la déclaration préalable ou le permis doit être affiché sur le terrain de manière visible de l'extérieur, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis ou la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier.
Le délai de recours des tiers court à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain, qui doit comporter certaines mentions obligatoires.

Le constat d'affichage permet de s'assurer que l'affichage réalisé est conforme aux prescriptions légales. A posteriori, il permet également de prouver que le recours des tiers est expiré, et donc exclure un recours tardif.
En bref, il vous fait gagner en sécurité et en sérénité.

Comment cela se passe ? après avoir contrôlé la régularité des mentions et de l'emplacement du panneau, nous allons réaliser trois passages sur une période de deux mois, au cours desquels nous allons prendre des photographies du panneau et rédiger un procès-verbal de constat.
Il n'y a pas besoin que vous soyez présent, au contraire, le passage inopiné au cours du délai de deux mois laisse présumer le caractère continu de l'affichage.

Contactez-nous pour toute demande d'information complémentaire.